SCP
Michel PEROZ
Jean-Michel PERSICO

Huissiers de Justice Associés

5, rue Pasteur - BP 51
39002 LONS LE SAUNIER Cedex

Tél : 03 84 86 01 00
Fax : 03 84 86 01 01
E-mail : scp-peroz-persico@wanadoo.fr

L'huissier de Justice constate pour éviter que l'on ne conteste.

• Le constat de l'Huissier de Justice est un témoignage solide et fiable :

il vous donne la preuve du dommage que vous subissez ou de la bonne exécution de vos obligations.
Il sera une pièce maîtresse en cas de conflit devant un tribunal.

L'Huissier de Justice vous remettra un document appelé procès-verbal de constat, illustré au besoin par des photographies et pièces de toute nature. Celui-ci relatera les faits objectivement, sa mission est limitée aux seuls faits qu'il constate et qu'il décrit en toute objectivité.

• Les domaines d'intervention:

• États des lieux : lors de l'entrée dans les lieux protège les droits du propriétaire et du locataire.

• Domicile : dégâts des eaux; l'empiétement sur votre terrain de la construction que fait édifier votre voisin; lors de nuisances des riverains (plantations, bruits, odeurs)...

• Patrimoine immobilier : mauvaise exécution ou la non conformité des travaux que vous faites réaliser; sous-location non autorisée.

• Relations familiales : inventaire des meubles en cas d'union, séparation, donation ou succession; refus de votre ex-conjoint de vous confier les enfants, malgré votre droit de visite.

• Les affaires : stock destiné à être détruit; pratique de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d'un concurrent; pour une machine livrée défectueuse; conditions de tenue d'une Assemblée Générale : copropriétaires, actionnaires, associations de toute nature...

Le constat constitue un mode précieux d'administration de la preuve, reconnu tant par les tribunaux que par les compagnies d'assurance.

Que vous soyez une collectivité, une entreprise ou un particulier, prenez conseil auprès d’un Huissier de Justice, il vous garantira de l'opportunité de son intervention et orientera votre action.